J.O. 303 du 30 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 décembre 2005 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0500385A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2005, il est mis fin à la mise à disposition de Mme Sophie Boissard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à compter du 15 novembre 2005.